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Déconstitution de l’État de droit

Posted by on 14 Déc 2025 in Politique | 0 comments

Déconstitution de l’État de droit

Concernant le projet de constitution de la Coalition avenir Québec, voici sept éléments problématiques selon Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval, spécialiste des droits des personnes : Instrumentalisation des droits collectifs mis en concurrence avec les droits individuels; Normalisation du recours au mécanisme de dérogation aux droits et libertés des personnes, renommé disposition de souveraineté parlementaire; Élévation de plusieurs lois ordinaires au niveau de la Charte des droits, ce qui diminue la valeur de celle-ci; L’abandon des droits économiques, sociaux...

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